Compagnie algérienne

de documentation

et de conseil

Bases de données - livres - revues - traités - normes

Vide

Total : 0.00 DZD

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : 2015

Auteur(s): 
Editeur: 
Public: 
Format: 
broché
0.00 DZD
Résumé: 
Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière d'expropriation. Avec des commentaires de jurisprudence : Conseil d'Etat, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, etc.
ISBN: 
9782711019861