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Code de la propriété intellectuelle 2013 : traités, lois et règlements

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broché
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Les droits intellectuels sont régis par des dispositions de droit international, communautaire, opéen, Benelux et belge. Ce recueil présente les principaux textes applicables en Belgique et rassemble la législation de base à l'attention des étudiants. Il offre une mise à jour des dispositions légales en vigu et intègre les récents développements en droit Benelux.
ISBN: 
9782802739722