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Code de la propriété intellectuelle 2015

Editeur: 
Public: 
Date de parution: 
22/01/2015
Format: 
broché
0.00 DZD
Résumé: 

Ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

ISBN: 
9782711022083