Compagnie algérienne

de documentation

et de conseil

Bases de données - livres - revues - traités - normes

Vide

Total : 0.00 DZD

Contentieux Européen 2 vol.

Auteur(s): 
Editeur: 
Public: 
Format: 
broché
0.00 DZD
Résumé: 
Ce guide pour les professionnels décrit l'architecture juridictionnelle du droit privé opéen touchant au contentieux, en tenant compte de l'entrée en vigu du traité de Lisbonne. Avec en annexe, le recueil de textes de procédure et les inventaires des décisions de jurisprudence citées.
ISBN: 
9782804467838