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Contrôle fiscal : droits, garanties et procédures

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broché
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Résumé: 
Le cauchemar du chef d'entreprise, c'est sans aucun doute le contrôle fiscal ! Et ce, que celui-ci concerne sa société ou sa situation personnelle. Cet ouvrage très complet - et pour cause, puisqu'il est en fait une gigantesque exégèse du Livre des procédures fiscales - vient donc à point. Il permet de se sentir moins démuni quand arrive le vérificateur. On y découvre ainsi les droits du contribuable, les limites que le contrôleur ne peut franchir et les recours possibles pour contester une décision du fisc. Pour faciliter la lecture, les commentaires sont placés dans des encadrés grisés. Des études particulières ponctuent par ailleurs les différents chapitres. Ces études sont des sortes de coups de projecteur sur des points précis, comme la composition de la commission départementale, l'accès du contribuable aux documents administratifs ou le contrôle des comptabilités informatisées. Une table alphabétique permet enfin de se déplacer au fil des pages avec facilité.
ISBN: 
9782865215218