Compagnie algérienne

de documentation

et de conseil

Bases de données - livres - revues - traités - normes

Vide

Total : 0.00 DZD

Droit d'auteur et droits voisins

Editeur: 
Public: 
Format: 
broché
0.00 DZD
Résumé: 
Des principes relatifs à la protection de la propriété littéraire et artistique. Titularité des droits dans les oeuvres plurales. Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. La contrefaçon et les sanctions. La législation régissant les acteurs culturels, les créateurs de bases de données ou les producteurs sportifs.
ISBN: 
9782711017201