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Droit de l’OMC, droit de l’Union opéenne et fiscalité directe

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Format: 
broché
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Résumé: 
Une analyse comparative, sous l'angle de la fiscalité, de la consistance de 2 principes : celle de la non-discrimination et celle de l'interdiction des subventions fiscales, dans le cadre de 2 espaces normatifs (OMC et l'Union opéenne) aux finalités différentes. Après avoir mis en évidence l'imbrication de ces 2 cadres, l'auter s'interroge sur les liens qui existent entre ces 2 principes.
ISBN: 
9782804451783