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L'élément factuel dans le contentieux international

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broché
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Résumé: 
Etude sur l'objet de la preuve en droit international, à savoir l'élément factuel dans le raisonnement du juge, sans se limiter ni au domaine de la preuve, ni à celui de la qualification juridique. Il apparaît deux grandes catégories de faits intervenant dans le procès international : les faits d'application du droit et les faits de détermination du droit.
ISBN: 
9782802735458