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La pratique de la cour d'assises : traité-formulaire

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broché
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Résumé: 
La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la cour de cassation.
ISBN: 
9782711012855