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La responsabilité du producteur du fait des déchets

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broché
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Résumé: 
Issu d'un colloque l'ouvrage s'intéresse aux conséquences de l'adoption de la nouvelle directive communautaire sur les déchets, définissant désormais comme optionnelle pour les Etats membres l'obligation du product du produit à l'origine des déchets.
ISBN: 
9782802737889